Conditions du Service

Conditions relatives au site Windsurfing Québec et à l’utilisation des services Windsurfing Québec

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «J’ACCEPTE» ET EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L'UN OU L'AUTRE DES SERVICES DU SITE WINDSURFING QUÉBEC QUI SONT GÉRÉS PAR WINDSURFING QUÉBEC OU QUI PPARTIENNENT À CEUX-CI ((COLLECTIVEMENT LES «SERVICES WINDSURFING QUÉBEC»)), VOUS CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES LIGNES DIRECTRICES ET LA DÉCLARATION CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES LIGNES DIRECTRICES ET LA DÉCLARATION CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS DEVRIEZ CLIQUER SUR LE BOUTON «JE REFUSE » ET CESSER D'UTILISER LES SERVICES WINDSURFING QUÉBEC. VOTRE COMPTE WINDSURFING QUÉBEC NE SERA PAS ACTIVÉ OU VOTRE SERVICE PRENDRA FIN, SELON LE CAS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSEN TES CONDITIONS AFFÉRENTES AUX SERVICES DE WINDSURFING QUÉBEC ET AU SITE DE WINDSURFING QUÉBEC («CONDITIONS»), LES LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'UTILISATION DES SERVICES WINDSURFING QUÉBEC ET DU SITE WINDSURFING QUÉBEC («LIGNES DIRECTRICES») ET LA DÉCLARATION CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE WINDSURFING QUÉBEC («DÉCLARATION CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNE LS») AVANT DE VOUS INSCRIRE POUR OUVRIR UN COMPTE AUPRÈS DE WINDSURFING QUÉBEC, («WINDSURFING QUÉBEC») OU UTILISER LE SITE WEB DE WINDSURFING QUÉBEC («SITE»). LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE LES LIGNES DIRECTRICES, L'ENTENTE DE LICENCE ET LA DÉCLARATION CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE APPELÉES COLLECTIVEMENT LES «RÈGLES».

Les conditions, les lignes directrices, l'entente de licence et la déclaration concernant les renseignements personnels sont affichées sur le site de Windsurfing Québec à l’adresse suivante Si, à un moment ou à un autre, vous refusez d'être liépar les présentes règleset par la portée des services de Windsurfing Québec, vous devriez immédiatement cesser d'utiliser lesdits services. Windsurfing Québec peut, en tout temps et sans avis, modifier les règles et la portée des services Windsurfing Québec, en tout ou en partie. Ces changements seront affichés sur le site Windsurfing Québec et cet affichage constituera un avis adressé à vous. Les liens aux règles se trouvent sur la page d'accueil du site de Windsurfing Québec, à: http://www.windsurfing.qc.ca/ Avant d'utiliser les services Windsurfing Québec, vous convenez chaque fois d'examiner les changements apportés aux règles; si un changement n'est pas acceptable pour vous, vous convenez de mettre fin à l'emploi que vous faites des services et du site de Windsurfing Québec. En continuant à utiliser les services de Windsurfing Québec après l'affichage d'un changement de cette nature, vous acceptez tous les changements.

1.0 Généralités

Windsurfing Québec se réserve le droit d'interdire toute conduite ou de supprimer tout matériel ou contenu qui va à l'encontre des règles ou qui, selon le seul avis de Windsurfing Québec, est illégal ou est susceptible de nuire à des tiers ou de l'exposer à un préjudice ou à une responsabilité. Windsurfing Québec pourra suspendre l'utilisation que vous faites des services Windsurfing Québec ou y mettre fin, si elle juge que vous avez omis de respecter l'une ou l'autre des règles. Windsurfing Québec se réserve le droit, en tout temps, de prendre tout nom d'utilisateur ou adresse électronique ou de mettre fin à son usage.

2.0 Obligations de Windsurfing Québec

Services Windsurfing Québec :

Sous réserve des règles et de tout autre règlement qu'elle adopte à l'occasion, Windsurfing Québec vous fournira des services d’accès à votre profil, d’annonces et autres (voir dans «Services proposés par Windsurfing Québec») sans frais. Windsurfing Québec conserve le droit, en tout temps et sans avis, de suspendre l'utilisation des services Windsurfing Québec ou d'y mettre fin pour quelque raison que ce soit et aucune disposition des présentes ne peut être interprétée de façon à restreindre ce droit.

Collecte et utilisation de renseignements personnels :

Windsurfing Québec recueillera, emmagasinera, compilera et utilisera des renseignements concernant vous-même, votre ordinateur et l'utilisation que vous faites des services Windsurfing Québec, notamment des renseignements au sujet des données que vous fournissez en réponse à ses questionnaires, sondages et formulaires d'inscription. Windsurfing Québec peut fournir ces renseignements à des tiers, notamment des annonceurs, des clients et des organismes de mise en marché. Cependant, Windsurfing Québec ne divulguera pas votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, vos adresses électroniques ou d'autres renseignements d'identification personnelle, à moins que vous ne l'autorisiez à le faire ou que la loi ne l'exige. Veuillez vous reporter à la déclaration concernant les renseignements personnels afin de connaître les politiques et pratiques de Windsurfing Québec en matière de renseignements personnels et d'accès aux renseignements.

3.0 Vos obligations

Questionnaires, sondages et formulaires d'inscription de Windsurfing Québec. En échange des services Windsurfing Québec que celle-ci vous fournit sans frais,vous convenez de lui donner les renseignements exacts et complets qu'elle demande dans ses questionnaires, sondages et formulaires d'inscription.

Mineurs :

Pas de restrictions autres que l’application du Chapitre 1.0 Généralités.

Renseignements à fournir au moment de l'inscription :

Vous devez vous inscrire aux services Windsurfing Québec en utilisant votre propre nom. Vous ne pouvez intégrer une marque de commerce d'un tiers dans votre nom d’utilisateur Windsurfing Québec sans l'autorisation du titulaire de la marque de commerce. Pendant l'inscription, vous devrez donner le nom ou le numéro que vous désirez utiliser comme nom ou numéro de connexion. Si le nom ou numéro de connexion que vous demandez n'est pas disponible, vous devrez en fournir un autre. Windsurfing Québec se réserve le droit de vérifier l'exactitude des renseignements que vous soumettez dans le cadre de votre inscription aux services Windsurfing Québec (notamment en établissant des tableaux croisés à l'aide de bases de données externes) et vous consentez par les présentes à ce que Windsurfing Québec vérifie ces renseignements.


Autres frais :

VOUS ÊTES REDEVABLE DE TOUS LES FRAIS LIÉS À L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES WINDSURFING QUÉBEC, Y COMPRIS LES FRAIS DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES LOCAUX ET INTERURBAINS ENGAGÉS EN LIAISON AVEC LADITE UTILISATION.

Emploi de votre compte Windsurfing Québec :

Vous êtes responsable de tout emploi qui est fait de vos services Windsurfing Québec ainsi que de la sécurité de votre nom ou numéro de connexion, de votre mot de passe et du code de sécurité dont vous vous servez pour protéger l'accès à vos données, à votre profil personnel Windsurfing Québec, à vos noms de fichier et à vos fichiers, l'accès au réseau et aux utilisateurs ainsi que les renseignements que vous communiquez dans le cadre de l'utilisation des services Windsurfing Québec ou d'autres services Internet. Vous ne pouvez transférer votre compte Windsurfing Québec ou permettre à une autre personne de l'utiliser.

Transmission et réception de contenu :

Windsurfing Québec n'exerce aucun contrôle sur le contenu des renseignements qui passent par son réseau ou son équipement. Des différends peuvent surgir entre vous et des tiers ou entre vous et Windsurfing Québec au sujet du contenu ou du commerce en question. Ces différends pourraient porter, notamment, sur l'utilisation de noms de domaine, sur la contrefaçon de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, sur des allégations de diffamation et de fraude, sur l'utilisation ou l'emploi abusif de renseignements et sur des problèmes liés à des ventes aux enchères ou des transactions commerciales effectuées en ligne. Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les différends ainsi que de toutes les fautes et allégations se rapportant d'une façon ou d'une autre au contenu des renseignements que vous transmettez, retransmettez ou recevez par l'entremise du réseau ou de l'équipement de Windsurfing Québec.

Liens à des sites de tierces parties :

Le site Windsurfing Québec renferme des liens à d'autres sites Internet qui appartiennent à des tierces parties et sont exploités par celles-ci. Dans certains cas, ces sites sont annoncés dans le cadre d'une alliance de marques et les tiers sont autorisés à utiliser le nom et le logo de Windsurfing Québec sur ces sites. Windsurfing Québec ne contrôle pas les renseignements, les produits ou les services affichés sur ces sites. L'inclusion d'un lien ne sous-entend pas l'approbation du site par Windsurfing Québec ou une association quelconque avec les exploitants de ceux-ci. Puisque Windsurfing Québec n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous convenez qu'elle n'est pas responsable à l'égard de la disponibilité ou de l'exploitation de ces sites externes, du matériel qui s'y trouve ou qui peut être obtenu à partir de ces sites ou encore de la protection de vos données personnelles par des tierces parties. Toute transaction conclue avec des annonceurs dans le cadre de notre service et toute participation à des promotions présentées par des annonceurs dans le même contexte, y compris le paiement et la livraison de marchandises et services connexes, ainsi que les autres conditions, garanties ou déclarations s'y rapportant, concernent uniquement vous et l'annonceur ou l'autre tierce partie. Vous convenez également que Windsurfing Québec n'est pas responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés par l'utilisation du matériel qui est ainsi disponible sur ce site ou par l'entremise de celui-ci ou encore par cette transaction ou promotion.

Indemnisation de Windsurfing Québec

VOUS CONVENEZ DE DÉFENDRE ET D'INDEMNISER WINDSURFING QUÉBEC ET SES COMMANDITAIRES, PARTENAIRES ET AUTRES COANNONCEURS ET PARTIES AFFILIÉES DES RÉCLAMATIONS, PRÉJUDICES, DETTES ET FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS ET HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCATS) (COLLECTIVEMENT RÉCLAMATIONS») LIÉS À UN MANQUEMENT DE VOTRE PART À L'UNE OU L'AUTRE DES PRÉSENTES RÈGLES OU À L'UTILISATION (PAR VOUS OU PAR UNE TIERCE PARTIE) DES SERVICES WINDSURFING QUÉBEC PAR L'ENTREMISE DU COMPTE INDSURFING QUÉBEC QUI VOUS EST ATTRIBUÉ, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES RÉCLAMATIONS DÉCOULENT DIRECTEMENT DE LA PROPRE NÉGLIGENCE DE WINDSURFING QUÉBEC. L'OBLIGATION D'INDEMNISATION SUSMENTIONNÉE DEMEURE EN VIGUEUR APRÈS LA CESSATION DES SERVICES WINDSURFING QUÉBEC QUI VOUS SONT FOURNIS.

5.0 Restrictions touchant la responsabilité de Windsurfing Québec

WINDSURFING QUÉBEC N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE EN VERTU D'UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU D'UNE RÈGLE DELA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE RECONNUE EN DROIT OU EN EQUITÉ RELATIVEMENT AUX PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS LES PERTES D'UTILISATION OU D'EXPLOITATION, LES PERTES DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS OU ENCORE LES PERTES.